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CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE


L'ASSURANCE VIE



Le placement préféré des Français (1.827 milliards d’euros d’encours au 31 octobre 2022, selon la fédération professionnelle France Assureurs) est,paradoxalement, mal connu. Il offre, pourtant, de nombreux avantages et une souplesse sans équivalent pour gérer son épargne à long terme.



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L’assurance-vie est un contrat conclu avec une société ou une mutuelle d’assurance qui permet d’épargner à moyen et long terme. Il n’y a pas, en principe, d’âge limite pour souscrire un contrat d’assurance-vie, sauf dispositions contraires prévues contractuellement. Il est possible d’ouvrir un contrat au nom d’une personne mineure ou majeure protégée (mise sous tutelle, sous curatelle ou en sauvegarde de justice). Contrairement aux produits d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, PEL, PEA...), les contrats d’assurance-vie ne sont pas plafonnés (on peut y verser autant d’argent que l’on veut) et un épargnant peut détenir plusieurs contrats. L’assurance-vie est un placement « liquide », c’est-à-dire que le souscripteur peut effectuer des versements et des retraits (appelés « rachats ») quand il le souhaite et du montant qu’il veut. Compte tenu de sa souplesse, de sa liquidité et de sa fiscalité avantageuse (voir plus loin), l’assurance-vie est idéale pour financer un projet, comme un achat immobilier ou les études supérieures de ses enfants. Grâce aux rachats programmés, ce placement permet aussi de générer un complément de revenu pour la retraite. Il offre également de nombreux avantages en matière de succession. D’une manière générale, l’assurance-vie représente la meilleure manière de se constituer une épargne diversifiée et rentable.






Une enveloppe à la fois sans risques et dynamique



L’assurance-vie est présentée comme un placement financier. Il s’agit, en réalité, d’une enveloppe à l’intérieur de laquelle on peut trouver plusieurs supports d’investissement plus ou moins risqués et performants. Il existe trois grands types de supports :


1 Le fonds en euros :


Composé la plupart du temps à plus de 80% d’obligations, ce support offre une garantie sur le capital. Quelle que soit l’évolution des marchés financiers, le souscripteur est assuré de retrouver le cumul de ses versements ou, du moins, la majeure partie (certains assureurs proposent une garantie de 90% et non de 100% du capital ou diminuée des frais de gestion annuels). Autre atout des fonds en euros : les intérêts annuels sont définitivement acquis (ce que l’on appelle « l’effet cliquet »). Il y a ainsi une capitalisation des intérêts (les intérêts génèrent eux-mêmes des intérêts). En revanche, même si sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt décidée par les banques centrales pour lutter contre l’inflation, la rémunération des fonds en euros s’est améliorée, elle demeure peu élevée.


2 Les supports en unités de compte (UC) :


Contrairement au fonds euros, les UC n’offrent pas de garantie sur le capital. En cas de moins-value, c’est l’assuré et non l’assureur qui essuie la perte. Si les unités de compte sont donc plus risquées, elles sont potentiellement plus performantes puisqu’elles sont constituées d’actions et bénéficient ainsi du dynamisme des marchés boursiers. Les UC peuvent être investies dans d’autres actifs, dont la « pierre papier » (voir plus loin). Par ailleurs, il faut savoir que tant que le souscripteur n’effectue pas de rachat, la moins-value demeure « latente » (c’est-à-dire virtuelle). Enfin, les UC doivent s’inscrire dans une épargne de long terme. Les éventuelles moins-values peuvent ainsi être largement compensées dans le temps par les plus-values futures.


3 Les supports eurocroissance ou croissance :


Lancés en 2014, les fonds eurocroissance se situent à mi-chemin entre les fonds euros sécurisés (mais peu rémunérateurs) et les unités de compte plus risquées (mais potentiellement plus performantes). Ces supports proposent un capital garanti, mais uniquement à partir d’une échéance qui ne peut être inférieure à huit ans.

Avant ce délai, le souscripteur peut effectuer des rachats, mais il prend alors le risque de subir une moins-value. En contrepartie de cette contrainte, l’épargnant peut espérer un rendement plus élevé que celui d’un fonds euros « classique ».

N’étant pas obligé d’assurer une garantie sur le capital à tout moment, l’assureur peut, en effet, se permettre de prendre plus de risques (c’est-à-dire d’investir davantage dans des actions), les pertes éventuelles pouvant être comblées dans le temps par des gains futurs. Les fonds croissance, également créés en 2014, prévoient une garantie partielle à terme (généralement à hauteur de 90% du capital), contre l’espérance d’un rendement encore plus élevé.



Contrat monosupport ou multisupports :



Comme leur nom l’indique, les contrats monosupport comportent un seul support d’investissement.

On distingue ainsi les contrats monosupport en euros (qui logent uniquement un fonds euros), les contrats monosupport en unités de compte (uniquement une ou des UC) et les contrats eurocroissance (uniquement un fonds eurocroissance).

Plusieurs supports sont logés dans un contrat multisupport. Généralement, on y trouve un fonds euros et une ou des unités de compte. Un fonds eurocroissance peut y être ajouté ou remplacer le fonds euros. Grâce au « transfert Fourgous » (du nom du député qui a fait adopter le dispositif), il est possible de transformer un monosupport en euros en un multisupport, tout en préservant l’antériorité fiscale (voir plus loin) du contrat. Seul impératif : au moins 20% de l’encours (le capital majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) doivent être investis dans des UC.

L’assurance-vie est ce que l’on appelle une enveloppe fiscale, ou enveloppe de capitalisation : tant qu’aucun rachat (total ou partiel) n’est effectué, l’épargne continue de fructifier et les gains (intérêts annuels, plus-values) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR). On dit que les revenus sont capitalisés. L’élément déclencheur de la fiscalité est le rachat. Les sommes retirées comportent une part de capital (le cumul des versements) et une part de gains. Seule cette dernière quote-part est imposée à l’IR et soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2%.


La fiscalité des gains issus des primes versées avant le 27 septembre 2017


Les intérêts et plus-values issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 conservent la fiscalité de l’assurance-vie en vigueur avant le 1er janvier 2018.

Soit :

- par défaut, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) avec les tranches marginales d’imposition (TMI) de 0%, 11%, 30%, 41% et 45% et après application d’un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule ou de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé déclarant ses revenus en commun à l’administration fiscale pour les contrats d’assurance-vie ouverts depuis plus de 8 ans.

- en option, les souscripteurs peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui varie en fonction de la durée de détention de l’assurance-vie : 35% pour les contrats ouverts de 0 à 4 ans ; 15% pour les contrats de 4 à 8 ans ; 7,5% au-delà de 8 ans après application de l’abattement annuel de 4.600 euros ou de 9.200 euros.

En l’absence de versements depuis le 27 septembre 2017, l’imposition en cas de rachat demeure inchangée. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux à 17,2% sont appliqués.


La fiscalité des gains issus des primes versées à partir du 27 septembre 2017


Les gains générés par les primes versées à compter du 27 septembre 2017 et issus de rachats effectués à partir du 1er janvier 2018 sont imposés de la manière suivante :

- par défaut, prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (intégrant un prélèvement de 12,8% au titre de l’IR et les prélèvements sociaux de 17,2%) pour les contrats ouverts depuis moins de 8 ans ou, sur option globale, barème progressif de l’impôt sur le revenu.

- par défaut, pour les assurances-vies détenues depuis plus de 8 ans par des souscripteurs dont les primes nettes versées (tous contrats confondus) sont inférieures ou égales à 150.000 euros, PFL de 7,5% ou, sur option globale, barème progressif de l’IR.

- par défaut, PFU de 30% pour les assurances-vies détenues depuis plus de 8 ans par des souscripteurs dont les primes nettes versées (tous contrats confondus) sont supérieures à 150.000 euros ou, sur option globale, barème progressif de l’IR.

Dans le cas du barème progressif de l’impôt sur le revenu et du PFL à 7,5%, il faut ajouter les prélèvements sociaux à 17,2%.

Le PFU (ou « flat tax ») de 30% rend l’assurance-vie moins intéressante pour les contrats de plus de 8 ans excédant 150.000 euros et, a contrario, nettement plus avantageuse pour les contrats de moins de 8 ans. Avec l’ancien système, le prélèvement total aurait été, en effet, de 32,2% (PFL de 15% + prélèvements sociaux de 17,2%) pour les contrats de 4 à 8 ans et même de 52,2% (PFL de 35% + PS de 17,2%) pour ceux de 0 à 4 ans. Quoi qu’il en soit, il faut avoir en tête que, pour les assurances-vies ouvertes depuis plus de 8 ans, les gains sont exonérés d’impôt à hauteur de 4.600 euros par an pour un célibataire ou de 9.200 euros par an pour un couple marié ou pacsé.

D’où l’intérêt de souscrire un contrat rapidement (quitte à y verser seulement le versement minimum initial exigé, soit généralement quelques dizaines d’euros), afin de « prendre date fiscalement » et bénéficier ainsi des franchises d’impôt une fois les 8 ans passés (ce que l’on appelle « l’antériorité fiscale »).


L’assurance-vie offre une fiscalité très avantageuse en cas de succession. Les capitaux issus de primes versées avant les 70 ans du souscripteur décédé ne sont pas imposés à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire désigné. La fraction supérieure à cet abattement est taxée à 20% entre 152.500 et 852.500 euros et à 31,25% au-delà de 852.500 euros.


L’imposition des capitaux issus de primes versées après les 70 ans du souscripteur défunt est nettement moins favorable. Non seulement le montant de l’abattement s’élève à « seulement » 30.500 euros, mais la franchise d’impôt est commune à tous les bénéficiaires désignés (elle est partagée au prorata de leur part dans la clause bénéficiaire).


Pire : la fraction supérieure à l’abattement est intégrée à l’actif successoral et, en conséquence, assujettie aux droits de succession. Pour toutes ces raisons, il est conseillé d’alimenter son assurance-vie essentiellement avant ses 70 ans. L’autre solution est de souscrire un nouveau contrat à 70 ans et de mentionner une seule personne (un petit-fils ou une petite-fille, par exemple) dans la clause bénéficiaire.



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